En France comme dans le reste de l'Union européenne, remplacer un appareil électronique n'est plus seulement affaire d'usure mécanique. Selon un rapport remis en juin 2021 par le Conseil général de l'économie (CGE) et le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), le poids du motif logiciel dans le renouvellement des appareils numériques se rapproche de 20 %. L'Eurobaromètre 503 de la Commission européenne, mené en décembre 2019, situe à 18 % la part des personnes ayant changé d'appareil parce que certaines applications ou certains logiciels ne fonctionnaient plus sur l'ancien, loin derrière la casse (38 %) mais devant la simple lassitude esthétique. Un observatoire européen dédié, « Trop vite usé », déployé dans six pays dans le cadre du projet PROMPT, affine le diagnostic côté smartphones : 39 % des pannes signalées concernent la batterie, et 17 % un dysfonctionnement logiciel, dont 8 % apparus juste après une mise à jour.
Ces trois sources mesurent des appareils numériques et des smartphones à l'échelle européenne, pas spécifiquement l'électroménager français : à ce jour, aucun observatoire équivalent ne publie de chiffre consolidé pour les lave-linge, réfrigérateurs ou robots de cuisine connectés. Le rapport CGE/CGEDD précise lui-même que l'observatoire « Trop vite usé » est récent et que ses données « devront être consolidées par un plus grand nombre de signalements ». C'est justement l'angle mort que l'indice de durabilité, obligatoire depuis 2025 pour une partie de l'électroménager, était censé combler.
Un fabricant sanctionné pour ne pas avoir prévenu ses utilisateurs
Le précédent le plus concret en France reste une décision de la DGCCRF datée du 7 février 2020 : un fabricant de smartphones a accepté une transaction de 25 millions d'euros après avoir diffusé, en 2017, des mises à jour qui géraient l'alimentation de trois modèles vieillissants au point de les ralentir, sans en informer les utilisateurs. L'autorité n'a pas retenu la qualification d'obsolescence programmée au sens strict, mais celle de pratique commerciale trompeuse par omission : le grief portait sur le défaut d'information, pas sur une intention de nuire prouvée. La décision garde valeur d'avertissement pour tout fabricant d'appareils connectés, électroménager compris : une mise à jour qui dégrade un usage doit être annoncée au consommateur.
Ce que l'indice de durabilité compte vraiment côté logiciel
L'indice de durabilité, qui remplace depuis 2025 l'ancien indice de réparabilité, note chaque appareil sur 10 en croisant réparabilité et fiabilité. Sur le papier, la fiabilité intègre un critère de « maintenance, y compris logicielle ». Dans le détail des arrêtés du 5 avril 2024 publiés au Journal officiel, ce critère ne recouvre pas la même réalité selon la catégorie de produit.
Pour les téléviseurs, premiers appareils concernés depuis le 8 janvier 2025, un sous-critère spécifique récompense l'engagement du fabricant sur la durée de fourniture des mises à jour de sécurité et correctives : la notation maximale n'est atteinte qu'à partir de douze ans de mises à jour gratuites annoncées, contre zéro point en dessous de neuf ans. Ce sous-critère ne pèse cependant que 2,4 points sur les 10 de la note de fiabilité, et la durée de mise à jour n'en représente qu'une fraction, à côté de l'accessibilité du compteur d'usage et de la possibilité de réinitialisation logicielle.
Pour les lave-linge, deuxième famille concernée depuis le 8 avril 2025, aucun sous-critère équivalent n'existe. Le texte crédite uniquement la possibilité de réinitialiser gratuitement la carte électronique et les micro-logiciels de l'appareil, sans lien avec la durée pendant laquelle ce logiciel continuera d'être maintenu. Un lave-linge dont l'éditeur cesserait tout support logiciel dès la première année pourrait, sur ce point précis, obtenir la même note qu'un modèle garanti dix ans, du moment que la réinitialisation reste possible sans frais.
Une recommandation de l'État restée sans suite générale
Le rapport CGE/CGEDD de juin 2021 recommandait déjà d'imposer aux fabricants des mises à jour gratuites pendant une durée correspondant à l'usage attendu du produit, cinq ans pour un smartphone à titre d'exemple, et d'intégrer un critère de longévité logicielle dans l'indice alors en préparation. Trois ans plus tard, cette recommandation n'a été reprise, et seulement en partie, que pour les téléviseurs. Aucune obligation chiffrée de durée de mise à jour ne s'applique aujourd'hui aux autres familles d'électroménager, grand ou petit.
La prochaine échéance concerne directement la cuisine connectée
Quatre nouvelles familles doivent rejoindre l'indice de durabilité en 2026 : vélos à assistance électrique, robots de cuisine, appareils de coiffage soufflant et enceintes audio, avec une entrée en vigueur prévue environ six mois après la publication de chaque arrêté. Les robots de cuisine comptent, avec les enceintes, parmi les appareils les plus dépendants d'un firmware et d'une application pour fonctionner : c'est là, plus que sur un lave-linge, que la question de la durée de mise à jour va se poser concrètement aux fabricants, et, faute de critère déjà défini à ce jour, aux acheteurs eux-mêmes.
Ce qu'il faut retenir
Le logiciel figure déjà dans la réglementation française sur l'électroménager connecté, mais de façon inégale : la durée de mise à jour ne compte, pour l'instant, que dans la note des téléviseurs, et pour une part limitée de celle-ci. Pour un lave-linge, un réfrigérateur connecté ou, bientôt, un robot de cuisine, la note sur 10 affichée en rayon ne dit rien de la durée pendant laquelle le fabricant continuera à maintenir le logiciel de l'appareil. En l'absence de ce chiffre sur l'étiquette, la question à poser avant l'achat d'un appareil connecté reste simple : pendant combien d'années le fabricant s'engage-t-il, par écrit, à fournir des mises à jour gratuites ? C'est un angle mort que ni la réglementation actuelle ni les études disponibles ne couvrent encore pour l'électroménager, faute de données consolidées comparables à celles qui existent pour les smartphones.
Sources
Conseil général de l'économie (CGE) et Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), rapport Obsolescence logicielle, remis en juin 2021 (référence CGEDD n° 013416-01, CGE n° 2020/11) : analyse de l'Eurobaromètre 503 et de l'observatoire « Trop vite usé », recommandations sur la durée de mise à jour. Lire le rapport.
DGCCRF, communiqué de presse du 7 février 2020 : transaction de 25 millions d'euros pour défaut d'information sur les effets d'une mise à jour logicielle sur la performance d'appareils vieillissants. Lire le communiqué.
Arrêté du 5 avril 2024 relatif aux critères, sous-critères et système de notation de l'indice de durabilité des téléviseurs, Journal officiel. Lire le texte sur Légifrance.
Arrêté du 5 avril 2024 relatif aux critères, sous-critères et système de notation de l'indice de durabilité des lave-linge ménagers, Journal officiel. Lire le texte sur Légifrance.